Conditions d'utilisation

  1. Acceptation des conditions d’utilisation

    L’utilisation ou l’accès aux services proposés par Shopbot suppose que l’utilisateur des services de Shopbot (appelés ci-après collectivement, “L’utilisateur” ou “Vous” ou “Votre”) respecte les conditions d’utilisation énumérées ci-dessous (collectivement, “Conditions d’utilisation”). Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, imprimez-les, et gardez-en une copie. De plus, l’utilisation de certains services peut impliquer que Vous acceptez certaines conditions spécifiques, une licence d’utilisation ou un guide d’utilisation disponible sur les pages concernant lesdits services. Sauf indication contraire, ces conditions d’utilisation spécifiques s’appliquent en complément des présentes Conditions d’utilisation.

    Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, Vous devez vous déconnecter de Shopbot immédiatement.

  2. Description des services

    Shopbot propose, de façon gratuite et sans inscription préalable, des fonctions de recherches qui Vous permettent de chercher des produits ou services spécifiques - à l’aide de mots-clés ou en naviguant à l’intérieur des catégories de produits - proposés par des sites marchands tiers (ci-après “Marchands”) et de comparer leurs caractéristiques ainsi que leurs prix.

    Les résultats de recherche et de comparaison qui Vous sont fournis ne sont pas exhaustifs de l'ensemble des offres disponibles sur Internet et sont collectés parmi les données fournies par les Marchands listés sur Shopbot.

    L’ordre des offres listées par défaut peut dépendre de plusieurs facteurs basés sur le type de recherches que Vous effectuez. Si vous recherchez par catégorie, seules les offres des marchands qui ont payé pour être listés apparaîtront et le tri par défaut est basé sur le prix des produits référencés.

    Si Vous effectuez une recherche en utilisant le moteur de recherche (recherche par mot-clé), toutes les offres des Marchands disponibles sur Shopbot peuvent apparaître, et, mis à part le prix payé, d’autres critères sont pris en compte dans le tri par défaut des offres : popularité, pertinence des données fournies par le Marchand par rapport à Votre recherche, ou encore le temps de réponse du site d’un Marchand donné.

    Une mise à jour périodique des données est effectuée selon le type de données, qui varie selon les Marchands et leur respect des exigences techniques de Shopbot, dans un délai maximum de 24 heures, hors week-ends et jours fériés.

    Si Vous souhaitez ensuite acheter le produit ou service que Vous avez sélectionné, Vous devez alors accéder au site du Marchand de Votre choix.

    Les Marchands sont des tierces parties. Lorsque Vous utilisez les services proposés par un Marchand et, de façon notable, lorsque Vous accédez à leur site Internet depuis Shopbot pour acheter un produit ou service, Vous acceptez de respecter leurs Conditions d’utilisation, Shopbot étant une tierce partie entre Vous et les relations que Vous aurez avec le Marchand. De la même manière, dans le cas où l'un de ces produits est commandé, et après acceptation de cette commande par le Marchand concerné, le prix indiqué sur le site du Marchand au moment de l'achat prévaudra.

    Shopbot peut également Vous présenter des liens promotionnels, également appelés liens sponsorisés, des messages publicitaires ou promotions identifiées comme “publicité” ou “sponsors”, que Vous pouvez rencontrer en utilisant notre Service.

    Shopbot propose également, et de façon gratuite, des informations sur les produits, des guides d’achat, ou des jeux et Vous offre également la possibilité de consulter et d’écrire des avis sur les produits listés par les Marchands sur le site Internet de Shopbot (ci-après “Avis d’utilisateurs” ou “Avis”). Les Avis d’utilisateurs sont sujets à des conditions d’utilisation spécifiques (ci-après “Conditions d’utilisation des Avis”).

    Vos relations contractuelles avec Shopbot sont exclusivement dictées par les présentes Conditions d’utilisation. Vos relations avec les Marchands et/ou Annonceurs sont dictées par leurs contrats respectifs.

    Les Services sont à l’usage exclusif des personnes physiques à titre non-professionnel. Vous n’êtes donc pas autorisés à vous engager dans une activité commerciale ou à réaliser des profits à partir des Services ou de l’accès à ces Services.

    Afin de pouvoir utiliser les Services, via votre Ordinateur ou par tout autre moyen, Vous devez avoir un accès à Internet disposant d’une vitesse de connexion appropriée. Tout frais engagé suite à l’accès aux Services est de votre responsabilité. De plus, Vous devez fournir votre propre matériel nécessaire pour accéder à Internet. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre matériel et vos programmes n'interfèrent pas avec les services proposés par Shopbot.

  3. Avis d’utilisateurs

    Si Vous souhaitez soumettre un Avis, vous avez une obligation légale d’identification. De plus, avant de pouvoir soumettre un Avis, Vous devez lire et comprendre les conditions à propos du traitement de Votre Avis.

    Shopbot est responsable des données personnelles collectées pour les biens du Service d’Avis d’utilisateurs.

    Votre Avis est également susceptible d’apparaître sur le réseau Shopbot, qui se compose de sites Internet distribuant les services de Shopbot, co-brandés ou génériques.

    Si Vous trouvez un Avis illicite, Vous pouvez le reporter à Shopbot, qui prendra alors les mesures nécessaires sur l’Avis présentant du contenu illicite.

  4. Politique de Shopbot relative aux traitement des données personnelles

    Vous pouvez consulter nos Services, entrer en contact avec un Marchand et choisir de ne pas Vous abonner ou Vous identifier sur Shopbot.

    Les données recueillies à partir des abonnements lorsque Vous utilisez certains Services et les adresses de protocole Internet (IP) directement collectées par Shopbot lorsque Vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles telles que définies par la loi. Shopbot peut utiliser des fichiers témoins (merci de bien vouloir consulter notre "Politique de Témoins" à ce sujet) ainsi que des systèmes de mesure de clics pour lui permettre de déterminer le nombre de visites réalisées pour les marchands répertoriés.

    Vous pouvez configurer Votre navigateur pour accepter les fichier témoins depuis les sites que Vous visitez, pour les rejeter de façon systématique, ou pour Vous demander Votre permission à chaque fois que nécessaire. Les informations techniques relatives à la configuration de votre navigateur peuvent être trouvées sur le site Internet de la société qui édite votre navigateur.

    De plus, l’abonnement optionnel au bulletin électronique requiert que Vous renseigniez une adresse courriel valide.

  5. Indemnités

    Shopbot ne peut être tenu responsable de la présentation des produits et services proposés par les Marchands, ni de l'ordre ou de l'utilisation desdits produits.

  6. Règles générales d’utilisation

    Lorsque Vous utilisez les Services de Shopbot, Vous Vous engagez à utiliser le Service de bonne foi et de bonnes moeurs, en esprit de coopération et en suivant l'étiquette appropriée, de ne pas restreindre l’accès aux Services de quelque manière que ce soit. Vous Vous engagez à ne pas :

    1. Perturber, ralentir, bloquer ou modifier la transmission normale des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le téléchargement de contenu provenant du Service de telle manière que le fonctionnement du Service s’en trouve modifié ou altéré, ou commettre toute autre action provoquant des perturbations similaires sur le Service.
    2. Accéder de manière frauduleuse, réclamer, restreindre ou interrompre les systèmes d’informations de Shopbot, les serveurs, les réseaux permettant l’accès aux services, ou refuser de Vous conformer aux conditions requises, procédures, règles générales ou refuser les dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l’accès aux services.

    Shopbot se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces arrangements et obtenir compensation en cas de perte.

  7. Modification des Services et Conditions d’utilisation

    L’offre de Services proposée sur Shopbot évolue avec le temps et de nouveaux services sont susceptibles d’être ajoutés, modifiés ou supprimés dans le futur, ainsi que les caractéristiques de ces Services, conformément aux Conditions d’utilisation définies ci-dessous. Shopbot peut également modifier les présentes Conditions d'utilisation sans préavis.

  8. Droits de propriété intellectuelle

    Les Services ainsi que les outils logiciels utilisés par Shopbot en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées, notamment par le droit de propriété intellectuelle. Shopbot Vous cède le droit à l’utilisation personnelle, inaliénable et non-exclusive de ses Services. Vous n’êtes pas autorisés à copier, modifier, ou à intégrer des éléments techniques desdits Services dans un quelconque travail externe au Service, à utiliser de l’ingénierie inversée ( étant donné que Shopbot s'engage à fournir dans une certaine limite et au cas par cas les informations nécessaires à l'interopérabilité des programmes) ou à implanter toute autre méthode visant à accéder au code source ou aux protocoles. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que celui de l'interface fournie par Shopbot à cet effet.

    Vous reconnaissez également que tout le contenu présent sur le site Internet de Shopbot, incluant le contenu des tierces parties, est protégé par des droits d’auteur, copyright, marques déposées, droits de licence, et toute autre propriété de droit intellectuel reconnue par la loi.

    Vous n’êtes pas autorisé, de ce fait, à reproduire, imiter ou utiliser de quelque façon que ce soit, tout ou partie des contenus protégés par le droit de propriété intellectuelle sans la permission préalable et expresse des titulaires des droits.

  9. Garanties

    Vous reconnaissez expressément et acceptez que :

    1. Le service gratuit est conçu pour un usage non professionnel, raisonnable et normal pour le maximum d'utilisateurs.
    2. En ce qui concerne la nature des services, et de certaines contraintes (notamment de maintenance), Shopbot ne peut pas garantir la continuité des services. En cas d'interruption des services, Shopbot mettra en place toutes les mesures raisonnables pour y remédier dans les plus brefs délais.
    3. Shopbot fera ses meilleurs efforts pour fournir les informations les plus récentes et précises et, notamment, le prix, sur les biens et services figurant sur le site. Toutefois, comme ces informations et données sont utilisées par les marchands répertoriés ou par une convention d'inscription, Shopbot ne peut pas garantir que les renseignements sont exacts ou exhaustifs.

      Shopbot s'engagera à mettre à jour son site Internet, en tenant compte des délais indiqués à l'article 2, toute modification de ces informations et les données portées à notre attention par les marchands. Toutefois, Shopbot ne peut pas garantir, en raison de contraintes techniques, que cette mise à jour sur son site Internet sera immédiate, ni la parution simultanément dans les résultats des recherches par mots clés ou de recherche par catégorie de biens et de services.

      Dans le cas de divergence entre les données affichées sur le site de Shopbot et celles affichées sur le site Web du Marchand, ce dernier fera foi.

    4. Shopbot n'offre aucune garantie de la teneur des avis des utilisateurs recueillies par ses services, qui ne reflètent que l'auteur, mais prendra, en cas de problème, les mesures décrites dans l'article 3.
  10. Responsabilité

    La responsabilité de Shopbot ne peut être engagée que dans le cas d’une faute prouvée par un Utilisateur et que des dommages directs ont été constatés dans le cadre de l’utilisation des Services.

    En outre, Shopbot ne peut pas être tenu pour responsable des évènements suivants (liste non-exhaustive) : dommages indirects, perte de profits, de clientèle ou de données lors de l'utilisation professionnelle ou commerciale de Shopbot. Shopbot ne peut, en aucune façon, être tenu pour responsable des ordres ou décisions d'investissement fondées sur des informations fournies par le Service.

  11. Divers

    Les limitations de droit de Shopbot reconnues dans l'application de ces conditions ne constituent en aucun cas une renonciation à exercer ses droits légaux.

    Dans le cas où l'un des scénarios dans les présentes Conditions d'utilisation est annulé par une décision judiciaire, cette décision ne révoque pas la validité des autres dispositions, qui continueront à s'appliquer.

    Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

    Ces Conditions d'utilisation sont assorties de conditions particulières d'utilisation pour certains services.

  12. Litige

    Ces Conditions d'utilisation entre SHOPBOT et les UTILISATEURS sont soumises aux LOIS LOCALES ET INTERNATIONALES. En cas de différend, Shopbot et l'Utilisateur s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, une action en justice sera engagée devant un tribunal compétent.